CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Althea Home Design
Dernière mise à jour : 1 er Janvier 2026
Article 1 – Identification
Althea Home Design
Micro-entreprise exploitée par Althéa Dupont-Franklin
SIRET : 939 176 566 00015
Adresse : 34 A rue de la Bafauderie – 37250 Montbazon
Email : althea.homedesign@gmail.com
TVA non applicable – Article 293 B du CGI.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de conseil et de conception en décoration d’intérieur proposées par Althea Home Design.
Les prestations peuvent inclure :
• Coaching décoration
• Conseil en aménagement
• Conception d’ambiance
• Sélection de mobilier et matériaux
• Plans d’implantation
• Modélisations 3D
• Shopping list
Althea Home Design n’exerce aucune mission de maîtrise d’œuvre et ne réalise aucune déclaration de chantier.
Article 3 – Validation préalable obligatoire
Toute prestation est soumise à :
1. Un rendez-vous préalable (physique ou à distance)
2. Une analyse du projet
3. Une validation expresse d’Althea Home Design
Althea Home Design se réserve le droit de refuser un projet si celui-ci ne correspond pas à son positionnement, ses compétences ou ses valeurs.
Aucune commande ne peut être effectuée directement en ligne sans validation préalable.
Article 4 – Devis
Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé précisant :
• La nature de la mission
• Les livrables
• Les délais estimés
• Le prix
• Les modalités de paiement
Le devis est valable 30 jours.
La mission débute uniquement après :
• Signature du devis
• Mention « Bon pour accord »
• Versement de l’acompte indiqué
Article 5 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI).
Sauf mention contraire :
• Acompte de 40 % à la signature
• Solde à la remise des livrables
Tout retard de paiement entraînera la suspension de la mission.
Article 6 – Nature des prestations et responsabilité
Les prestations proposées sont des prestations intellectuelles de conseil et de conception.
Althea Home Design est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas :
• De mauvaise exécution des travaux par des artisans
• De retard imputable à un tiers
• De choix définitifs effectués par le client
Les artisans sont choisis librement par le client.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les créations (plans, visuels, concepts, 3D, documents) restent la propriété exclusive d’Althea Home Design jusqu’au paiement intégral.
Toute reproduction, modification ou transmission à un tiers sans autorisation écrite est interdite.
Article 8 – Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours.
Toutefois, si la prestation débute avant la fin du délai à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
Article 9 – Annulation
En cas d’annulation après signature :
• L’acompte reste acquis
• Les heures déjà réalisées seront facturées
Tout rendez-vous annulé moins de 48h à l’avance pourra être facturé.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’entreprise.