Politique de remboursement
Althea Home Design
Dernière mise à jour : 1er Janvier 2026
1. Principe général
Les prestations proposées par Althea Home Design sont des prestations de conseil et de conception personnalisées en décoration d’intérieur.
Chaque projet faisant l’objet :
• D’un rendez-vous préalable
• D’une validation par Althea Home Design
• D’un devis personnalisé
• D’une acceptation écrite du client
Aucun remboursement ne pourra être exigé après signature du devis et démarrage de la mission.
2. Acompte
Un acompte est demandé à la signature du devis.
Cet acompte :
• Valide la réservation du créneau de travail
• Couvre le temps de préparation et d’analyse
L’acompte n’est pas remboursable sauf cas de force majeure dûment justifié.
3. Démarrage de la prestation
La mission débute uniquement après :
• Signature du devis
• Mention « Bon pour accord »
• Versement de l’acompte
Dès lors que des heures ont été réalisées, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Toute prestation entamée est due.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance.
Cependant :
Si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai légal de 14 jours, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Cette renonciation sera mentionnée sur le devis.
5. Annulation par le client
En cas d’annulation après signature :
• L’acompte reste acquis
• Les heures déjà réalisées seront facturées
• Les livrables partiellement réalisés pourront être transmis après règlement
6. Annulation par Althea Home Design
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’exécution (force majeure), les sommes versées correspondant aux prestations non réalisées pourront être remboursées.
7. Nature des prestations
Les prestations étant personnalisées et sur mesure, aucune garantie de résultat esthétique subjectif ne peut donner lieu à remboursement.
Althea Home Design est tenue à une obligation de moyens.